CGSP Bruxelles

Par les temps qui courent, l’action syndicale est plus que jamais nécessaire et se syndiquer constitue donc un geste significatif, politique. Dans un qui monde évolue, les défis et les combats changent, mais les enjeux sociaux restent bien réels. Il s’agit de défendre la dignité et la qualité de vie au plus grand nombre grâce à une plus juste répartition des richesses.

La CGSP Bruxelles, syndicat de défense des services publics de la FGTB, défend un monde du travail qui place au centre les préoccupations sociales et l’intérêt du travailleur. Elle refuse un système économique et financier du tout au profit et veut maintenir une sécurité sociale, une concertation sociale et un droit du travail forts. 

Notre syndicat compte aujourd'hui quelque 49.000 affiliés.

La CGSP Bruxelles est divisée en secteurs professionnels. Depuis 2006, elle est constituée en interrégionale et constitue, avec les interrégionales flamande et wallonne, une des trois composantes de la CGSP fédérale. Elle est installée au n°20 du boulevard Émile Jacqmain, en plein centre ville, juste à côté de la place De Brouckère.
Son champ d’action s’étend sur le territoire de la la Région de Bruxelles-Capitale et concerne les institutions de niveau fédéral, régional, communautaire et local.

La CGSP Bruxelles participe à la mise en place d’une société plus juste, plus solidaire et plus fraternelle.

Notre syndicat :

• prône des services publics forts car ils sont indispensables pour assurer un traitement équitable des citoyens. Ils constituent une voie essentielle de redistribution des richesses;
• s’oppose à la libéralisation et à la privatisation des services publics, particulièrement pour les biens collectifs comme l’eau et l’énergie;
• rejette la financiarisation de l’économie qui provoque les crises et conduit aux inégalités;
• s’inscrit dans une dynamique de coopération syndicale européenne et internationale;
• est ouverte à toutes et tous. Une seule exeption à ce principe de tolérance : il n’est pas possible d’être affilié à la CGSP Bruxelles en étant membre ou sympathisant d’un mouvement d’extrême droite;
• défend une conception des rapports sociaux et de travail où l’humain et l’intérêt collectif sont les motivations centrales.

La CGSP Bruxelles est présente dans toutes les instances de la CGSP et de la FGTB.

C’est la seule entité à réunir les deux grands groupes linguistiques du pays :

• les francophones ;
• les néerlandophones.

C’est ainsi que si le Secrétaire général de l’Entité est francophone, le Président de l’Entité est néerlandophone.

La CGSP Bruxelles dispose des compétences exclusives face au pouvoir politique de la Région et à l’Interrégionale FGTB de Bruxelles. Les limites géographiques de l'entité de Bruxelles correspondent à celles fixées par la loi spéciale du 8 août 1980 modifiée par celle du 8 août 1988. 

Pour les problèmes communautaires, les affiliés de l’Interrégionale de Bruxelles font partie de la communauté linguistique à laquelle ils appartiennent. Pour ces problèmes, le Secrétaire général représente les francophones et le Président représente les néerlandophones de l’Entité.

Pour toutes les autres matières, ses positions sont répercutées dans les instances fédérales par ses mandataires.

Le Secrétaire général de l’Entité est invité au Secrétariat permanent de la Centrale.

Président

Brecht Vandermeiren
brecht.vandermeiren@acod.be
02 226 13 56

Secrétaire générale

Violaine Deneys
violaine.deneys@cgsp.be
02 226 13 10

Le service juridique de la CGSP de Bruxelles continue de fonctionner durant cette période exceptionnelle. Les modalités de traitement des dossiers sont évidemment adaptées.

Si vous rencontrez un problème en matière de chômage ou de mutuelle, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat du service juridique. Votre demande sera traitée dans un délai raisonnable par téléphone ou par email.

Si vous rencontrez un problème avec votre employeur (statut, contrat de travail,  accident de travail…), vous devez vous adresser aux permanents de votre secteur.

Les politiques d’austérité menées en Europe et singulièrement par le gouvernement fédéral belge ont des conséquences désastreuses dans les services publics et font exploser les tensions sociales et le nombre de situations conflictuelles dans le monde du travail. Dans un tel contexte, le service juridique de la CGSP Bruxelles, toujours plus sollicité, apporte une aide précieuse et efficace aux secteurs, aux délégués et aux affiliés.

Problématiques traitées

Comme son nom l’indique, le droit du travail concerne les relations de travail. Il s’intéresse notamment aux litiges entre travailleurs et employeurs, qu’ils soient publics ou privés.

Les litiges en questions sont souvent liés à des licenciements pour motif grave, à des licenciements abusifs ou encore à des cas de harcèlement moral ou sexuel. Des notions aux frontières floues qui font l’objet d’interprétations contradictoires et qui exigent du juriste une capacité d’analyse, qui permettra d’organiser les données d’un dossier au regard du droit, pour argumenter et défendre l’affilié.

Les accidents du travail constituent une part considérable des dossiers traités. C’est souvent la reconnaissance de l’accident du travail ou de l’accident sur le chemin du travail en tant que tels qui sont à l’origine du litige. Le service juridique est confronté régulièrement à des situations critiques : une réunion tendue, une agression verbale, peuvent être à l’origine d’un traumatisme et constituer un accident du travail. Puis il y a l’évaluation des séquelles physiques ou psychologiques, dont l’enjeu est notamment la détermination de l’éventuelle incapacité permanente partielle ou totale subie par la victime.

La régularité des contrats de travail, la vérification des rémunérations, la conformité des documents sociaux, les négociations dans le cadre d’un licenciement font également partie du champ d’action du service juridique.

Fonctionnement

Il s’agit de recevoir les affiliés dont la situation nécessite une intervention juridique. Cette consultation requiert l’accord préalable du responsable du secteur qui aura déjà opéré un premier examen du dossier. Les démarches accomplies par le service juridique visent à tout mettre en œuvre pour obtenir la solution du litige sans recourir à la procédure judiciaire. Des recherches doctrinales et jurisprudentielles permettent souvent d’appuyer efficacement des recours informels ou non contentieux auprès des employeurs, institutions de sécurité sociale et autorités publiques. Environ trois quarts des dossiers sont résolus dans ce cadre. Les autres dossiers, nécessitant un recours en justice, sont confiés à un cabinet d’avocats.

Le service juridique est aussi sollicité directement par les responsables de secteurs pour toute problématique individuelle ou collective qui nécessiterait une intervention juridique (négociation dans le cadre d’un licenciement, assistance pour une négociation collective, examen de l’évolution législative et jurisprudentielle dans un domaine précis, avis circonstancié sur une question de droit, etc.). 

Contact

Benjamin Deman
Responsable du service juridique

Lundi	9:00 > 11:30
Mardi	9:00 > 11:30
Mercredi	9:00 > 11:30
Jeudi	9:00 > 11:30
Vendredi	Fermé
Week-end	Fermé

Dernier accès 15 min avant l'heure de fermeture !

Après-midi : uniquement sur rendez-vous, nous vous invitons à prendre contact directement avec le secteur auquel vous êtes affilié(e).

Fermetures exceptionnelles : nous vous invitons à vérifier l'ouverture de nos bureaux sur notre établissement sur Google.

tél. 02 226 13 11
pool.bru@cgspacod.be

La CGSP a adopté une politique de confidentialité stricte car nous prenons votre vie privée très au sérieux et traitons vos informations personnelles avec soin. Cette politique de confidentialité concerne la CGSP et l’ensemble des activités syndicales de la CGSP.

Cette politique de confidentialité est conforme à la nouvelle législation européenne RGPD sur le traitement et la protection des données personnelles et s’applique à toutes les données personnelles obtenues par la CGSP.

Vous devez savoir que la CGSP n’est pas responsable des politiques de confidentialité des autres sites et sources. La CGSP respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que vous fournissez soient traitées de manière confidentielle.

Nous sommes transparents sur les données que nous récoltons. Nous protégeons vos données comme un précieux atout. Nous ne vendrons pas vos coordonnées à des parties tierces, ni aujourd'hui ni dans le futur.

Ci-dessous vous trouverez comment nous récoltons des infos et comment nous les utilisons. L'action confidentielle explique quelles informations personnelles nous récoltons, directes ou indirectes, mais aussi comment les utiliser.

Vous n’êtes peut-être pas affilié à notre organisation mais vous êtes par exemple candidat à un poste vacant ou vous marquez votre intérêt pour notre organisation. Dans ce cas, vos données à caractère personnel bénéficient d’un même niveau de protection adéquat.

De quel type de données disposons-nous à votre sujet ?

Ci-après, vous trouvez un aperçu des données à caractère personnel pouvant être utilisées ainsi que des traitements que nous effectuons avec ces données. L’usage de ces données est strictement confidentiel et ne sert à d’autres fins que celles énumérées ci-dessous.

• Informations sur l'affiliation syndicale;
• Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro de registre national, domicile (adresse, code postal, lieu);
• Adresse e-mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresses IP, informations relatives aux cookies;
• Numéro de TVA, numéro d'entreprise, nom de l'entreprise, numéro de compte en banque, numéro de compte IBAN, références SWIFT, références SEPA;
• Informations professionnelles/éducationnelles, carrière, job et emploi, curriculum vitae, informations d'évaluation, sanctions dans le cadre professionnel, informations internes sur les sanctions, éducation, formation, habitudes alimentaires (pour les lunchs pendant les formations), enseignement;
• Informations relatives au profil sur les médias sociaux, photos, messages et commentaires sur les médias sociaux;
• Informations légales relatives à l’exclusion;
• Informations financières, informations liées à l’assurance, identification du débiteur, identification des créanciers, informations relatives au mandat;
• Composition de la famille, état civil, lieu de résidence;
• Informations médicales au sens large;
• Affiliation à des organisations professionnelles.

Que pouvons-nous faire avec vos données personnelles ?

Il peut être question d’une des utilisations suivantes : rassembler, enregistrer, introduire, sauvegarder, convertir, mettre en page, imprimer, classer, tenir à jour, élaborer, modifier, télécharger/uploader, utiliser, fournir, transférer, diffuser, mettre à disposition, réunir, mettre en rapport, protéger, détruire, traiter manuellement, traiter machinalement, incorporer dans des imprimés, intégrer dans des envois postaux, envoyer, autres.

A quelles fins servent ces traitements ?
Les traitements susmentionnés servent aux fins suivantes :

• La gestion des affiliés au sens large;
• La gestion et l’exécution de paiements (primes syndicales, primes de grève);
• Envoyer des newsletters, des newsfeeds, des informations, quel que soit le format;
• L’analyse des données et l’usage de celles-ci à des fins statistiques au sens large;
• Offrir des documents téléchargeables et garantir une facilité d'utilisation optimale de nos sites Internet lorsque vous les visitez;
• Donner et recevoir des informations relatives au chômage;
• Une identification correcte et unique en termes d'échange de données. Notamment en ce qui concerne les échanges avec les autorités, où aucun autre moyen d'identification n'est offert que l'utilisation du numéro de registre national;
• Vous offrir et vous permettre de participer à des formations au sens large;
• Demander des certificats-assurances-hospitalisation;
• L'action militante syndicale au sens le plus large;
• L’inspection et la prévention au travail;
• Les dossiers juridiques, dans lesquels nous pouvons vous assister ou vous donner conseil;
• La comptabilité (calcul primes);
• Les campagnes et actions syndicales;
• La communication;
• Le service d’études.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données dépend des critères suivants :

• Les obligations légales à respecter;
• La durée de votre affiliation;
• Le service ultérieur que nous souhaitons vous offrir, même si vous n’êtes plus affilié à notre organisation;
• Faciliter les démarches à entreprendre si, après une suspension, vous souhaitez quand même vous affilier de nouveau;
• Le droit dont vous disposez pour faire effacer vos données.

Vos données sont-elles partagées ?

Il est possible que vos données à caractère personnel soient traitées par des sous-traitants que nous avons choisis avec le plus grand soin et avec lesquels nous avons conclu un contrat équilibré dans le respect des consignes légales et quel que soit l’emplacement du sous-traitant.

Ce partage d’informations est nécessaire dans le cadre de la prestation des divers services que nous tenons à vous offrir.

N’en doutez pas : nous appliquons des règles strictes

Nous visons à réaliser un niveau de protection optimal et nous nous engageons à appliquer les règles strictes suivantes :

• Nous observons les directives légales pour documenter tous les traitements qui vous concernent et vous avez le droit de les consulter à tout moment;
• Il existe toujours une base légale ou un consentement pour le traitement des données à caractère personnel;
• Nous vous communiquons toujours et en toute transparence les traitements auxquels nous procédons ainsi que les fins auxquelles ils servent;
• Nous n’effectuons aucun autre traitement que ceux mentionnés;
• Les finalités de chaque traitement sont toujours claires;
• Nous n’utilisons pas plus de données personnelles que ce qui est strictement nécessaire pour les traitements visés;
• Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient toujours exactes et disponibles;
• Nous tenons les données personnelles à jour comme prescrit par les règles strictement définies;
• Nous appliquons, tant au sein de notre organisation que pour tous les sous-traitants, les règles strictes relatives aux mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles;
• Vous avez, à tout moment, le droit de poser des questions et de faire valoir, entre autres, votre droit de consultation;
• Nous opérons en toute transparence à l’endroit des contrôleurs;
• Toute anomalie est signalée au contrôleur.

N’en doutez pas : nous prévoyons une protection stricte

La CGSP s’efforce de protéger au mieux vos données personnelles en appliquant des mesures techniques et organisationnelles dont voici quelques exemples :

• Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données au nom de la CGSP sont tenues de préserver leur confidentialité;
• Nous utilisons une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes;
• Les données personnelles sont sauvegardées pour pouvoir récupérer des incidents physiques ou techniques;
• Nos employés ont été informés de l’importance de la protection des données personnelles.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Un cookie est un simple petit fichier qu’un site web stocke sur votre disque dur par le navigateur. Les informations sont stockées dans un cookie.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut, mais vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être informé quand un cookie est envoyé.

Toutefois, le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités et certains services de nos sites peuvent être perturbés si les cookies sont désactivés dans votre navigateur.

Politique en matière de réseaux sociaux

La CGSP utilise les facilités offertes par les différents réseaux sociaux.

En tant que syndicat, il est de notre devoir de vous informer des dernières tendances et événements, sur le marché du travail. De plus, nous faisons promotion de partage d’informations parmi nos membres et intéressés.

Ainsi, il est possible que nous prévoyions des « boutons » sur nos sites, pages et réseaux sociaux qui vous permettent d'évaluer et / ou partager certaines informations ou pages web sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Le fonctionnement de ces « boutons » est techniquement fourni et réglé par des sociétés spécialisées ou lesdites sociétés de médias sociaux.

Nous parcourons les médias sociaux afin :

• D’informer tout intéressé;
• De veiller sur la bonne image de notre syndicat;
• De maximiser la possibilité d’adhésion de nouveaux membres.

Nous appliquons toujours le principe selon lequel nous ne traitons jamais d'informations personnelles pour lesquelles vous n'avez pas donné votre permission.

Nous vous recommandons de consulter les déclarations respectives de confidentialité des entreprises de médias sociaux auxquelles vous vous êtes fait membre. Ainsi, vous aurez une vue sur l’utilisation des données de votre « profil », des données relatives à votre activité sur lesdits médias ainsi que de l’utilisation de « cookies » par ces entreprises.

Il est un fait que beaucoup de ces sociétés de médias sociaux populaires comme LinkedIn, Twitter, Facebook et Google+ sont américaines. Malgré ceci, elles sont, tout comme votre syndicat, également soumises au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles émanent de l’Autorité Européenne.

Dans la pratique, l'adhésion aux règles relatives au traitement d’information se fait via des déclarations de « politique de confidentialité » ou par adhésion aux principes du « EU-US Privacy Shield » via signature de contrats.

Retenez surtout que nous vous assurons une adhésion à des principes de confidentialité solides desdites sociétés. De cette manière, nous assurons un niveau de protection adéquat pour le traitement de vos données personnelles qui circulent sur lesdits médias sociaux.

Vous avez des droits !

Nous opérons en toute transparence et nous vous offrons la possibilité de nous poser toutes vos questions relatives à l’emploi de vos données à caractère personnel.

Le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit en outre un large éventail de droits que vous pouvez faire valoir. Ainsi, vous avez à tout moment accès à vos données, vous pouvez les faire corriger ou supprimer, vous pouvez vous opposer à un traitement et avez le droit de limiter l’usage de vos données.

Si vous désirez déposer une plainte quant à la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer, en abrégé DPO), qui examinera la question. Ses coordonnées sont : dpo@cgsp.be

Des questions ?

Nous vérifions régulièrement si nous opérons conformément aux dispositions reprises dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, que vous voulez faire valoir votre droit de consultation, que vous voulez formuler une objection aux données enregistrées en vue de traitements ultérieurs ou que vous souhaitez effacer, modifier ou transférer vos données, vous pouvez prendre contact avec nous :

C G S P
A l'attention du DPO
Place Fontainas 9-11
1000 Bruxelles

Ou par mail : dpo@cgsp.be

Pour répondre à ce type de demande nous vous demanderons de vous identifier. Cette identification doit se faire par une demande écrite.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, un organe de contrôle indépendant qui veille à ce que les données à caractère personnel soient utilisées et sécurisées dans le respect du Réglement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez les contacter en vous rendant sur : www.autoriteprotectiondonnees.be

En conclusion

La Centrale Générale des Services Publiques de la FGTB, située Place Fontainas 9-11 à 1000 Bruxelles, est responsable de la présente déclaration de confidentialité et agit en qualité de “responsable de traitement des données à caractère personnel » qui vous concernent.

La présente déclaration de confidentialité se fonde sur les Lois belges ainsi que sur la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGDP - Règlement Général sur la Protection des Données).

Ajustements de la politique de confidentialité

La CGSP se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Nous publierons les changements sur cette page.